Gérer la canicule au travail
Publié le :
05/08/2024
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En cette fin de mois de juillet, plusieurs départements ont été placés en vigilance orange canicule.
Dans ce cadre, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Les employeurs doivent notamment adapter leur organisation du travail afin de faire face aux fortes chaleurs, et principalement dans les activités exposant davantage les travailleurs aux risques de chaleur (activités en plein air, restauration, boulangerie …).
Ainsi, l’employeur doit notamment:
- mettre de l’eau fraiche et potable à disposition du personnel et mettre gratuitement à disposition des salariés dont les conditions de travail imposent de se désaltérer fréquemment, une boisson non alcoolisée ;
- s’assurer que l’air est régulièrement renouvelé dans les locaux de travail et que les conditions de ventilation des locaux fermés permettent d’éviter des élévations exagérées de température ;
- protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur, notamment via la mise à disposition d’une protection contre les conditions atmosphériques (aménagement de zones ombragées, climatisées, brumisées, ventilateurs d’appoints etc) et via une adaptation de l’activité (travail aux heures les moins chaudes, limitation au maximum des tâches les plus physiques, aides à la manutention, temps de pauses plus longues aux heures les plus chaudes ou organiser plus de pauses , etc) ;
- s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
Nota : les services de prévention et de santé au travail peuvent aider l’employeur à élaborer un document à afficher dans l’entreprise (ou sur le chantier) en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.
Historique
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La demande préalable et obligatoire de rétrocession d’un bien exproprié n’interrompt pas le délai trentenaire pour agir en rétrocession : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19.09.2024, n°23-20.253, publié au Bulletin.
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Un permis de construire délivré suite aux manœuvres frauduleuses d’un pétitionnaire ne peut être régularisé : Conseil d’Etat, 1ère et 4ème chambres réunies, 18.12.2024, n°490711, mentionné au Lebon.
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