Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale

Historique

• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...
  Source : www.batiactu.com
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• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
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• Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Vers une mise en concurrence des conventions et autorisations d'occupation du domaine public
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  COMMANDE PUBLIQUE
  Une ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique...
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• Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  En principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...
  Source : www.weka.fr
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