Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge

Historique

• Selon l'Agence européenne de l'environnement, seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques questions.
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de l'environnement
  Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon...
  Source : www.lesechos.fr
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• La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...
  Source : www.weka.fr
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• Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit administratif
  Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est...
  Source : www.maire-info.com
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• Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de l'environnement
  PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire cer...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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