Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge

Historique

• Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de l'environnement
  PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire cer...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Le recyclage des bouteilles plastique en butte à une pénurie de matière - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de l'environnement
  L'industrie des eaux minérales vise un ratio de plastiques recyclés dans les...
  Source : www.lesechos.fr
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• Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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