Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique

Historique

• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
  Source : www.service-public.fr
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• PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Source : www.lextimes.fr
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• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
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