Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le :
04/07/2017
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07
2017
Source : www.service-public.frCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.... Lire la suite
Historique
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
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Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017FONCTION PUBLIQUEParfois les raisonnements juridiques sont qualifiés de byzantins et, parfoi...
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
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Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...Source : www.service-public.fr
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr