Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017

Historique

• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’absence d’urgence à suspendre une décision d’installer une crèche de la nativité au siège d’une collectivité
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  VIE POLITIQUE
  Depuis quelques années un débat nourri a eu lieu entre les différentes juridi...
  • TA Lyon, ord, 17 décembre 2016, Ligue française des droits de l’homme et du citoyen, n° 1609064
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• Enfin une véritable procédure disciplinaire pour les contractuels de droit public.
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Depuis quelques années l’on observe un courant tendant à assurer une protec...
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• Atelier VPNG & associés du 16 décembre 2016 : Les relations entre le public et son administration
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  Atelier VPNG & associés du 16.12.16 LES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADM...
  • Lien pour voir le support de l'atelier
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• Les délibérations par lesquelles le Conservatoire du Littoral classe ses dépendances dans le domaine public doivent être publiées pour être exécutoires
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  DOMANIALITÉ
  Conseil d’Etat 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des r...
  • Lien vers l'arrêt : Conseil d’Etat 5 décembre 2016, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 398659
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• Le principe général du reclassement de l’agent inapte… ne s’applique pas aux stagiaires
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  FONCTION PUBLIQUE
  Depuis quelques années la jurisprudence administrative avait étendu, par le b...
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