Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat

Historique

• Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète el...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...
  Source : www.weka.fr
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• Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contributio...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jo...
  Source : www.lesechos.fr
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• Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...
  Source : www.efl.fr
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