Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer

Historique

• Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...
  Source : www.batiactu.com
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• Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
  Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018
  FONCTION PUBLIQUE
  Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères,...
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• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territ...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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