Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique

Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
Source : www.lemoniteur.fr
Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au « Journal officiel » du 12 avril. Sans surprise, il entérine les évolutions apportées par la loi Sapin 2 et la loi sur l’architecture et le patrimoine (LCAP), et modifie le Code de la construction et de l’habitation... Lire la suite

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