Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes

Historique

• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  Publié le : 22/04/2019 22 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Rappel sur le déroulement des élections européennes
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 rep...
  Source : www.service-public.fr
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• Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...
  Source : www.weka.fr
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• Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Source : www.service-public.fr
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• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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