Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot

Historique

• Précisions sur le délit de négligence de l’élu local
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  DROIT PÉNAL

  VIE POLITIQUE
  La chambre criminelle de la Cour de Cassation était saisie d’un pourvoi par...
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 22 fevrier 2017, n°15-87.328
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• Erreur dans la notification des voies de recours : le délai d'appel ne court pas
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  CONTENTIEUX
  Le Conseil d'Etat est venu affirmer dans un arrêt n°395184 du 22 février 20...
  • Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°395184
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• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un judicieux rappel : l’intérêt à agir d’une association est rigoureusement limité par son objet associatif
  Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017
  CONTENTIEUX
  La création d’associations locales, avec des objets associatifs aussi diver...
  • TA Amiens, 31 janvier 2017, Association de la Guinguette Valericaine, n° 1500166,1500167
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• Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
  Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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