Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
Publié le :
07/07/2017
07
juillet
juil.
07
2017
Source : www.actu-environnement.comLe taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils ménagers s'élève à 46% en 2016, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Un décret du 9 novembre 2011, pris en application d'une directive européenne du 19 mai 2010, rend obligatoire l'indication par voie d'étiquetage de la consommation d'énergie et autres ressources le cas échéant (eau, par exemple) des produits. Les anomalies portent essentiellement sur l'absence d'étiquetage énergétique au stade de la distribution. Les taux d'anomalies les plus importants concernent non seulement des produits soumis récemment à cette règlementation (chauffe-eau, hottes) mais également des produits qui y sont soumis depuis plus longtemps (lampes et luminaires). Des anomalies ont aussi été relevées pour deux aspirateurs, dont l'un a été retiré du marché par l'opérateur... Lire la suite
Historique
-
Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
-
Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de l'environnementLe taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...Source : www.actu-environnement.com
-
Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifa fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Un praticien hospitalier dont le contrat se poursuit au-delà de six ans ne bénéficie pas, pour autant, d’une requalification en CDI… en revanche, lors du non-renouvellement de son CDD, son indemnisation sera évaluée comme s’il avait été licencié en CDI
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017FONCTION PUBLIQUEParfois les raisonnements juridiques sont qualifiés de byzantins et, parfoi...