Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur

Historique

• La réaffirmation de la responsabilité sans faute des départements en cas de suspension de l’agrément d’une assistante maternelle s’avérant ultérieurement injustifiée
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  ACTION SOCIALE ET SANTÉ

  RESPONSABILITÉ
  Depuis quelques années la jurisprudence administrative a mené un travail de...
  • TA Clermont Ferrand, 16 février 2017, n° 1601366
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• Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Il devient enfin plus facile de changer de banque depuis aujourd'hui :
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit bancaire
  En effet, un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélève...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quelles sont les conditions pour que le changement d’affectation d’un fonctionnaire soit considéré comme une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours ?
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Le Conseil d’Etat a trouvé l’occasion, dans le cadre d’un contentieux porta...
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• Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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