Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur

Historique

• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un judicieux rappel : l’intérêt à agir d’une association est rigoureusement limité par son objet associatif
  Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017
  CONTENTIEUX
  La création d’associations locales, avec des objets associatifs aussi diver...
  • TA Amiens, 31 janvier 2017, Association de la Guinguette Valericaine, n° 1500166,1500167
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• Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
  Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La réaffirmation de la responsabilité sans faute des départements en cas de suspension de l’agrément d’une assistante maternelle s’avérant ultérieurement injustifiée
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  ACTION SOCIALE ET SANTÉ

  RESPONSABILITÉ
  Depuis quelques années la jurisprudence administrative a mené un travail de...
  • TA Clermont Ferrand, 16 février 2017, n° 1601366
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• Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...
  Source : www.lemoniteur.fr
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