Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes

Historique

• Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson in...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  CONTENTIEUX

  COMMANDE PUBLIQUE

  DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
  Saisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...
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• Une obligation d’information du patient renforcée en matière d’actes à visées esthétiques
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  CONTENTIEUX
  L’obligation d’informer le patient avant tout acte médical fait l’objet d’u...
  • ce--22-decembre-2017--n---390709.pdf
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• L’impossibilité d’exiger la restitution d’une indemnité illégalement perçue au-delà du délai de 4 mois
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  ACTION SOCIALE ET SANTÉ
  CE, 13 Décembre 2017, n°393466 : l’impossibilité d’exiger la restitution d’...
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• Exercice par le juge administratif de la faculté de surseoir à statuer
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  CONTENTIEUX

  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Le Conseil d’Etat (CE, 28 décembre 2017, association Présence des Terrasses...
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• Application des règles d’urbanisme aux constructions distinctes d’un ensemble immobilier:
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Le Conseil d’Etat considère que des constructions distinctes, ne comportant...
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