La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement

Historique

• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Qu’est-ce que Molière est venu faire dans cette galère ?
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  CONTENTIEUX

  COMMANDE PUBLIQUE

  VIE POLITIQUE
  L’insertion de ce qui est passé à la postérité sous le nom de clause « Moli...
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• La neutralité du service public ne connaît pas de pauses
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  La neutralité du service public et les contraintes que cela peut imposer au...
  • caa-lyon--28-novembre-2017--n---15ly02801.pdf
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• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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