La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier

Historique

• Des précisions jurisprudentielles quant à la licéité des périodes d’essais pour les agents contractuels
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Dans un arrêt de 2012, le Conseil d’Etat (CE, 26 novembre 2012, n° 347575)...
  • CAA de Bordeaux, 2 mai 2017, n°15BX00288
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...
  Source : www.leparisien.fr
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• L’agent qui reçoit une double notification d’une décision en mains propres et par voie postale est susceptible d’être induit en erreur sur les délais de recours.
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  CONTENTIEUX

  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  Par un arrêt n°396279 du 10 mai 2017, le Conseil d’Etat a annulé un arrêt d...
  • conseil-d-etat--5eme---4eme-chambres-reunies--10_05_2017--396279-_-legifrance.pdf
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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