La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Historique

• Le Conseil d’Etat précise la procédure administrative et le régime contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Par un avis très attendu du 23 décembre 2016 (n°398077), le Conseil d'Etat a...
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• VPNG Avocats vous annonce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale vient d'annoncer son programme pour 2017 - la gazette
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Aucune obligation préalable de recherche d’un reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
  Publié le : 21/01/2017 21 janvier janv. 01 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Par un arrêt rendu le 18 janvier 2017, les 4e et 5e chambres réunies du Conse...
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• Le retrait des délégations d’un adjoint au Maire n’est pas purement discrétionnaire
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  VIE POLITIQUE
  Le déroulement d’un mandat n’est pas toujours un parcours semé de roses. Souv...
  • TA Poitiers, 29 décembre 2016, n° 1402506
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• Une nouvelle évolution pour l’office du juge du contentieux du RSA
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  ACTION SOCIALE ET SANTÉ
    Le contentieux de l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), dont...
  • Conseil d'Etat, 16 décembre 2016, n°389642
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