La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
Publié le :
12/07/2018
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2018
Source : www.weka.frLa passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente attribution avait fait l’objet de quatre lots, peut être justifiée par un gain financier important pour le groupement de commandes adjudicataire... Lire la suite
Historique
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Selon l'Agence européenne de l'environnement, seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques questions.
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit de l'environnementSeuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...Source : www.weka.fr
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Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constr...Source : www.lemoniteur.fr
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Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratifParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est...Source : www.maire-info.com
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Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de l'environnementPlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire cer...Source : www.actu-environnement.com
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Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...