L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution

Historique

• Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiqu...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit administratif
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  [...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particul...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite