Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU

Historique

• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administr...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite