Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
Publié le :
02/02/2017
02
février
févr.
02
2017
Source : www.lemoniteur.frCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, procédure de concours, négociation, analyse des candidatures… autant de thèmes et de zones d’ombre restantes sur lesquels la Direction des affaires juridiques de Bercy a apporté ses lumières. Pour autant, des questions subsistent... Lire la suite
Historique
-
Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / Droit administratifLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Il devient enfin plus facile de changer de banque depuis aujourd'hui :
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit bancaireEn effet, un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélève...Source : www.economie.gouv.fr
-
Quelles sont les conditions pour que le changement d’affectation d’un fonctionnaire soit considéré comme une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours ?
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017FONCTION PUBLIQUELe Conseil d’Etat a trouvé l’occasion, dans le cadre d’un contentieux porta...
-
Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les arrêtés interdisant le burkini sur les plages sont illégaux partout… sauf à Sisco
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPendant l’été 2016, de nombreuses communes littorales avaient eu la tentati...
-
Des éclaircissements sur les conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr