Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur

Historique

• Coût de la pollution de l'air : un des médecins auditionnés jugé pour témoignage mensonger
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit de l'environnement
  Un des pneumologues auditionnés par la commission sénatoriale sur le coût de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La transmission au Préfet d’une décision de préemption prise par une Société d’Economie Mixte dans le cadre d’une concession d’aménagement est-elle une condition de sa légalité ?
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  ACQUISITIONS FONCIÈRES
  La question de la légalité des décisions de préemption est au cœur de l’act...
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• Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...
  Source : www.lextenso.fr
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• La notification de la décision de préemption à l’acquéreur évincé, dans les deux mois à compter de la réception de la DIA, est-elle une condition de sa légalité ?
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  ACQUISITIONS FONCIÈRES
  La question de la notification des décisions de préemption à l’acquéreur év...
  • CAA de Versailles, 23.03.2017, n°15VE01734
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• Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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