Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le :
13/09/2018
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2018
Source : france3-regions.francetvinfo.frUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, établissement ne disposant ni de permis de construire, ni d'autorisation d'occupation du domaine public... Lire la suite
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit administratifLa Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...Source : www.vie-publique.fr
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