Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
Publié le :
13/11/2017
13
novembre
nov.
11
2017
Source : www.legisocial.frUn salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur commercial. Il est placé en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 24 juillet 2012 puis... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...Source : www.lemoniteur.fr
-
Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...Source : www.legisocial.fr
-
Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursUne société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...Source : www.lemoniteur.fr