Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
Publié le :
21/09/2017
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2017
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre. L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8% au sein des régimes alignés - le régime général des salariés du privé, le RSI des indépendants, la MSA des agriculteurs. Un coup de pouce qui intervient après 3 années de vaches maigres... Lire la suite
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Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementUn an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnement...Source : www.lemoniteur.fr
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Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...Source : www.marchespublicspme.com
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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La mise en œuvre d’une médiation obligatoire avant de pouvoir saisir les tribunaux administratifs dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sociaux
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017CONTENTIEUXLe conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administrati...
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Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...Source : www.marchespublicspme.com