Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception

Historique

• Constructions illégales : comment les régulariser?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du pla...
  Source : www.lesechos.fr
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• Contenu et portée de permis de construire tacites
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vers une clarification du Code électoral ?
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit électoral
  La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...
  Source : www.weka.fr
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• Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffem...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...
  Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
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