Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien

Historique

• Vers une mise en concurrence des conventions et autorisations d'occupation du domaine public
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  COMMANDE PUBLIQUE
  Une ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique...
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• Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  En principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...
  Source : www.weka.fr
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• Des précisions jurisprudentielles quant à la licéité des périodes d’essais pour les agents contractuels
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Dans un arrêt de 2012, le Conseil d’Etat (CE, 26 novembre 2012, n° 347575)...
  • CAA de Bordeaux, 2 mai 2017, n°15BX00288
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...
  Source : www.leparisien.fr
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