Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique

Historique

• Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• (Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Une société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite