Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
Publié le :
28/06/2017
28
juin
juin
06
2017
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de changements à connaitre au 1er juillet 2017... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
-
Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...Source : www.service-public.fr
-
PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr
-
Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
-
Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017FONCTION PUBLIQUEAtelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglement...