Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
Publié le :
28/11/2018
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novembre
nov.
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2018
Source : www.lemonde.frC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, lundi 26 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir enfreint les normes antipollution. Evans Hoyt, le capitaine de l’Azura, un géant des mers qui faisait escale dans la cité phocéenne en mars, a été condamné à 100 000 euros d’amende. Le jugement précise que l’armateur devra s’acquitter de 80 000 euros, correspondant à 80 % de cette amende... Lire la suite
Historique
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Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
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Justifier d'un intérêt à agir lors d'une action contre un permis de construire et délai d'instruction
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret du 17 juillet 2018 (Décret n° 2018-617 ; J.O. du 18, texte n° 15) m...Source : www.onb-france.com
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Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementPots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'aur...Source : www.lesechos.fr