Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur

Historique

• La légalité de l’interdiction du port du burkini sur les plages de Sisco, confirmée !
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  Pendant l’été 2016, de nombreuses communes littorales avaient eu la tentati...
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• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un...
  Source : www.efl.fr
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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