Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Historique

• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 10 avril 2019 précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
  Publié le : 22/04/2019 22 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Rappel sur le déroulement des élections européennes
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 rep...
  Source : www.service-public.fr
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• Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...
  Source : www.weka.fr
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• Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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