Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur

Historique

• Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenter...
  Source : www.lesechos.fr
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• La mise en œuvre d’une médiation obligatoire avant de pouvoir saisir les tribunaux administratifs dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sociaux
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  CONTENTIEUX
  Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administrati...
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• Les contrats de concession - Marchés publics pme
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...
  Source : www.marchespublicspme.com
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