(Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr

Historique

• Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
  Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017
  Droit immobilier
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit de l'environnement
  Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtri...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Attention à la balle !
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  DROIT DES OBLIGATIONS
  L'on sait qu'en application de la responsabilité du fait des choses de l'ar...
  Lire la suite
• Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• (Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit administratif
  Si un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur o...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite