RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
02/10/2017
02
octobre
oct.
10
2017
Source : rfsocial.grouperf.comCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement de l’emploi a récemment fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
Historique
-
Agences de l’eau : les professionnels dénoncent les ponctions prévues dans le PLF 2018 - Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementLe plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélè...Source : www.environnement-magazine.fr
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
L’illégalité de la délibération qui prescrit l’adoption du PLU n’affecte pas la légalité de la délibération d’approbation du PLU.
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017URBANISME - AMÉNAGEMENTL’illégalité de la délibération qui prescrit l’adoption du PLU n’affecte pa...
-
RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...Source : rfsocial.grouperf.com