Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes

Historique

• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit de l'environnement
  Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
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• Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit de l'environnement
  Selon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit bancaire
  Une garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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