Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Historique

• Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...
  Source : www.boursorama.com
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• Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ? - Commande publique
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  FONCTION PUBLIQUE
  Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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