Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité

Historique

• Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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• (Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les construc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète el...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...
  Source : www.weka.fr
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