VPNG Avocats vous annonce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale vient d'annoncer son programme pour 2017 - la gazette

Historique

• Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit bancaire
  La caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a a...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Pas de Danthonisation du vice de forme tenant à l'insuffisance de motivation
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  CONTENTIEUX
  Le Conseil d'Etat a récemment refusé d'appliquer la jurisprudence "Danthony...
  Lire la suite
• Le Conseil d’Etat précise la procédure administrative et le régime contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  URBANISME - AMÉNAGEMENT
  Par un avis très attendu du 23 décembre 2016 (n°398077), le Conseil d'Etat a...
  Lire la suite
• VPNG Avocats vous annonce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale vient d'annoncer son programme pour 2017 - la gazette
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Aucune obligation préalable de recherche d’un reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
  Publié le : 21/01/2017 21 janvier janv. 01 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Par un arrêt rendu le 18 janvier 2017, les 4e et 5e chambres réunies du Conse...
  Lire la suite