Historique

• Covid19 et responsabilités du Maire : une difficile situation d’équilibriste
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  VIE POLITIQUE
  La Crise sanitaire place les élus locaux et tout particulièrement les maires...
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• Qu’est-ce que Molière est venu faire dans cette galère ?
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  CONTENTIEUX

  COMMANDE PUBLIQUE

  VIE POLITIQUE
  L’insertion de ce qui est passé à la postérité sous le nom de clause « Moli...
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• Précisions sur le délit de négligence de l’élu local
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  DROIT PÉNAL

  VIE POLITIQUE
  La chambre criminelle de la Cour de Cassation était saisie d’un pourvoi par...
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 22 fevrier 2017, n°15-87.328
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• Le retrait des délégations d’un adjoint au Maire n’est pas purement discrétionnaire
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  VIE POLITIQUE
  Le déroulement d’un mandat n’est pas toujours un parcours semé de roses. Souv...
  • TA Poitiers, 29 décembre 2016, n° 1402506
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• L’absence d’urgence à suspendre une décision d’installer une crèche de la nativité au siège d’une collectivité
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  VIE POLITIQUE
  Depuis quelques années un débat nourri a eu lieu entre les différentes juridi...
  • TA Lyon, ord, 17 décembre 2016, Ligue française des droits de l’homme et du citoyen, n° 1609064
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• Sur l'incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire pour connaître de la responsabilité civile d'un Maire ayant agi dans l'exercice de ses fonctions
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  VIE POLITIQUE
  Telle est la position exposée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 ma...
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