Occupation des chemins communaux par des propriétaires privés et recours des communes

Historique

• Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...
  Source : www.weka.fr
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...
  Source : www.weka.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Occupation des chemins communaux par des propriétaires privés et recours des communes
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  La ministre de la Cohésion des territoires a été interrogée sur les recours d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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