VPNG Avocats vous annonce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale vient d'annoncer son programme pour 2017 - la gazette
Publié le :
24/01/2017
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2017
Source : www.lagazettedescommunes.comLe président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège employeur, "qui devrait être revalorisé", pour soutenir "un dialogue social responsable". La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé pour sa part son attachement au CSFPT, et annoncé la parution prochaine de 2 circulaires portant sur le temps de travail et les absences pour raison de santé... Lire la suite
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Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifa fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit public / Droit administratifSi un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur o...Source : www.lextenso.fr
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Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / Droit administratifLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit administratifLe président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de...Source : www.lagazettedescommunes.com