Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
Publié le :
07/11/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLes achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables dès lors que leur montant est supérieur à 25 000 euros. Mais comment est calculé ce montant pour les marchés publics de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier ? Interpellé par un sénateur, le ministère de l’Intérieur vient de rappeler les fondamentaux... Lire la suite
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