Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publique. En effet, aucune disposition ou texte juridique n’interdit une telle possibilité. Mais il n’en demeure pas moins que certaines conditions doivent être respectées pour que cette candidature soit valable... Lire la suite
Historique
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...Source : www.weka.fr
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La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...Source : www.weka.fr
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com
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Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ? - Commande publique
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueY aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...Source : www.lemoniteur.fr