La clause molière en trois points - Les Echos
Publié le :
27/03/2017
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2017
Source : www.lesechos.frEn vigueur dans plusieurs collectivités territoriales, ce nouveau critère d'attribution des marchés publics suscite de vives polémiques en imposant l'usage du français sur les chantiers. La polémique risque de ne pas désenfler. Jeudi, la région Ile-de-France a décidé à son tour de conditionner l'accès des petites entreprises à la commande publique à la maîtrise de la langue française sur les chantiers dont elle est maître d'ouvrage... Lire la suite
Historique
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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est p...Source : www.lemoniteur.fr
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Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises vict...Source : www.lemoniteur.fr
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Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu proba...Source : www.lemoniteur.fr
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Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr