Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

Historique

• Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...
  Source : www.weka.fr
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• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
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• La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions j...
  Source : www.weka.fr
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• Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...
  Source : www.lemoniteur.fr
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