Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
Publié le :
10/04/2017
10
avril
avr.
04
2017
Source : www.lemoniteur.frL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises victimes du fardeau administratif. Baptisé « Dites-le-nous une fois » par Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, ce texte vise à simplifier l’accès à la commande publique étatique en exonérant les entreprises de la remise de documents que l’acheteur public peut obtenir par le biais d’un système électronique officiel de mise à disposition d’informations (art. 53 du décret marchés publics du 28 mars 2016)... Lire la suite
Historique
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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est p...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises vict...Source : www.lemoniteur.fr
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La clause molière en trois points - Les Echos
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit public / Droit de la commande publiqueEn vigueur dans plusieurs collectivités territoriales, ce nouveau critère d'a...Source : www.lesechos.fr
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Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu proba...Source : www.lemoniteur.fr
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Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr