Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
Publié le :
15/11/2017
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Source : www.lemoniteur.frLe Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics à destination des opérateurs économiques. Ces derniers devront, en effet, communiquer et échanger par voie électronique les informations dans les procédures de passation à compter du 1er octobre 2018... Lire la suite
Historique
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Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...Source : www.lesechos.fr
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Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...Source : www.batiactu.com
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Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...Source : www.lemoniteur.fr
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Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...Source : www.lemoniteur.fr