Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le :
23/10/2018
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Source : www.marchespublicspme.comConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cette disposition est réaffirmée par l’article 53 du même code qui stipule que la clause sociale est un critère d’attribution de marché public. En effet, l’introduction d’une telle clause permet de soutenir l’économie locale en valorisant la d’œuvre locale. Il s’agit d’une dynamique vertueuse qui optimise la cohésion sociale du territoire et favorise l’emploi durable et la lutte contre les exclusions... Lire la suite
Historique
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...Source : www.weka.fr
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueY aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...Source : www.lemoniteur.fr