Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur
Publié le :
15/03/2017
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Source : www.lemoniteur.frLa décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu probable qu’elle satisfasse Maître Perez, le pourfendeur du petit seuil des marchés publics. Celui-ci demande au Conseil d’Etat de censurer le seuil de 25 000 euros (1) en-deçà duquel les acheteurs publics... Lire la suite
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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique
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Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu proba...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr